Details

Numac
1995016283
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 22-12-2010)

Numac Titel
2010206311 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel abrogeant un certain nombre d'arrêtés ministériels portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
1996016246 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016227 29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016189 25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016133 27 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016097 26 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016069 28 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
1996016025 30 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
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