Details
25 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal désignant les dispositions législatives et réglementaires dans lesquelles les mots " l'Office belge de l'économie et de l'agriculture " doivent être remplacés par les mots " le Bureau d'intervention et de restitution belge ".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980052101 | 21 MAI 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents [du Bureau d'intervention et de restitution belge], chargés occasionnellement de la conduite d'un véhicule automobile |
| 1980052102 | 21 MAI 1980. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement [au Bureau d'intervention et de restitution belge], du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances |
| 1976122403 | 24 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL étendant la compétence du Comité supérieur de contrôle [au Bureau d'intervention et de restitution belge] |
| 1976070503 | 5 JUILLET 1976. - Loi octroyant [au Bureau d'intervention et de restitution belge] les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 01-12-1995) |
| 1976031603 | 16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel [du Bureau d'intervention et de restitution belge] |
| 1970120202 | 2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL n° 26, relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée |
| 1975032805 | 28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 5°, 012; En vigueur : 01-01-2014)(Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 4°, 013; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'article D.420) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1980012314 | 23 JANVIER 1980. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel [du Bureau d'intervention et de restitution belge] et fixation de ses échelles de traitements (modifié par AR 25-10-1995, art. 1) |
| 1970061204 |
12 JUIN 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.] |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…