Details
23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Office national du Lait et de ses Dérivés et au transfert de ses biens, droits et obligations.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016359 | 20 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. |
| 1996016153 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs. |
| 1996016154 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 1996016151 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait. |
| 1996016109 | 6 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1996016110 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1995016206 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. |
| 1995016122 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1995016121 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1995016015 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif au transfert du patrimoine de l'Office national du lait et de ses dérivés et à la clôture de la dissolution. |
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