Details
15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989016150 | 18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1989 et mise à jour au 03-02-1995) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005023110 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015) |
| 2001016011 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 1995016206 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. |
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