7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky.

Numac

1995016184

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

30 novembre 1995

7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky.

Numac	Titel
1993016045	5 MARS 1993. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 10-11-2010)

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