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20 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000)