Details
23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000526 | 17 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995016193 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1995 et mise à jour au 31-10-1997.) |
| 1995016178 | 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…