Details

Numac
1995016166
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 novembre 1995
Datum inwerkingtreding
15 novembre 1995

19 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Numac Titel
1993016224 14 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009)
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