Details
23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984016162 | 5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016007 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. |
| 2000016207 | 27 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes. |
| 1997016302 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand recoit la personnalité juridique. |
| 1997016305 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux recoit la personnalité juridique. |
| 1997016303 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole recoit la personnalité juridique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 04-03-2003) |
| 1997016304 |
12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. |
| 1997016306 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1997016196 | 9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1997016197 | 9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mis à jour au 15-09-2000) |
| 1996016254 | 22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
| 1996016255 | 22 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1995016163 | 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 28-12-2000.) |
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