Details
3 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mise à jour au 29-09-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987018096 | 11 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les marchandises ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante et fixant les conditions et limites à l'exercice des activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1987 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1987018097 | 30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1988 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1987018099 | 6 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant des dérogations à l'interdiction de certaines activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1987 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1987018100 | 10 AOUT 1987. - Arrêté ministériel fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3°, de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1988 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1987018101 | 10 AOUT 1987. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires qualifiés pour rechercher et constater les infractions à la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et à ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1987 et mise à jour au 08-06-1995) |
| 1968061207 | 12 JUIN 1968. _ Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles est soumise la délivrance d'une carte de commerçant ambulant en articles de parfumerie et en produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1968 et mise à jour au 08-06-1995) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022950 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025) |
| 2003011569 | 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics. |
| 2003011323 | 13 MAI 2003. - Arrêté ministériel désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l'article 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 18-06-2015) |
| 2000016167 | 23 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics. |
| 1999016126 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics. |
| 1999016037 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics. |
| 1996000303 | 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, de son arrêté d'exécution du 3 avril 1995 et de l'arrêté royal du 29 avril 1996 modifiant cet arrêté d'exécution. |
| 1996016099 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics. |
| 1995016130 | 6 JUIN 1995. - Arrêté ministériel désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l'article 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1995 et mise à jour au 20-06-2003) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…