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Details

Numac
1995016105
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 août 1995
Datum inwerkingtreding
01-08-1995

15 MAI 1995. - Arrêté royal concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par AGF2005-03-18/41, art. 26; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par AGF2005-03-18/42, art. 28; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par ARR2005-03-03/50, art. 26; En vigueur : 31-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2007-07-05/34, art. 22; En vigueur : 20-08-2007) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, est abrogé et remplacé par le présent arrêté, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par ARR2007-06-21/42, art. 27; En vigueur : 24-08-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 24-08-2007)

Numac Titel
1975013004 30 JANVIER 1975. - Arrêté royal organisant le contrôle des plantes fruitières.
1977122704 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant réglementation du commerce de matériels de multiplication des espèces des plantes fruitières.
1972061203 12 JUIN 1972. - Arrêté royal organisant le contrôle de plants de fraisiers.
1961052304 23 MAI 1961. - Arrêté royal organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits.
Numac Titel
2007202501 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 17-02-2014)
2007031308 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 20-05-2020)
2005201354 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 24-06-2009)
2005035507 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-03-2010)
2005035495 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 13-03-2024)
2005031185 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
2002035652 26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux (TRADUCTION).
2001016145 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux.
2000016123 10 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs.
2000016066 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2016-08-25/04, art. 33; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM2016-09-26/15, art. 49; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par AM2016-12-19/19, art. 48; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 13-03-2015)
2000016089 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 22-04-2025)
2000016088 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2018-02-23/17, art. 7, 006; En vigueur : 24-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 22, 007; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 03-05-2023)
1999016264 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-01-26/24, art. 22, 003; En vigueur : 05-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 21, 004; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 13-07-2020)
1996016158 31 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel instituant les mesures d'application concernant la surveillance et le contrôle des fournisseurs et des établissements des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1996 et mise à jour au 29-04-2000.)
1995016222 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, et de leurs établissements, dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 04-05-2000)
1995016221 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, et de leurs établissements, dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 04-05-2000.)
1995016223 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales et de matériels de multiplication de plantes ornementales, tenues par les fournisseurs conformément à l'arrêté royal du 15 mai 1995. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1995 et mise à jour au 29-04-2000.)
1995016189 9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000)
1995016188 9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 29-04-2000.)
1996016190 9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mise à jour au 04-05-2000.)
1995016179 20 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000)
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