Details

Numac
1995016048
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mai 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

22 MARS 1995. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mis à jour au 23-01-1998)

Numac Titel
1984016162 5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture
1971071501 15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes
Numac Titel
2002036591 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1998016008 7 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture.
1998016005 7 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
1997016215 7 AOUT 1997. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 2°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 20-02-2009)
1996016014 11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1995016228 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
1995016218 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1995 et mise à jour au 15-07-1998.)
1995016073 10 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel fixant la répartition par service des emplois de direction du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1995016072 10 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois du cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
1995016047 27 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mise à jour au 23-01-1998)
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