7 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux.

Numac

1995016046

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juin 1995

Datum inwerkingtreding

18 juin 1995

7 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux.

Numac	Titel
1983013264	21 JUIN 1983. - Loi relative aux aliments médicamenteux pour animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mise à jour au 16-05-2006)

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