15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs.

Numac

1995016027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mars 1995

Datum inwerkingtreding

2 avril 1995

15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs.

Numac	Titel
1978012704	27 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

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