16 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie.

Numac

1995016016

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 1995

Datum inwerkingtreding

19 mars 1995

16 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie.

Numac	Titel
1989016167	23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal concernant la protection des poules pondeuses en batterie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1989 et mise à jour au 20-10-2005).

Details