17 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 01-07-1997)

Numac

1995015172

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 décembre 1995

Datum inwerkingtreding

06-12-1995

17 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 01-07-1997)

Numac	Titel
1982102125	25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement

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