23 JUIN 1995. - Arrêté royal remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1982 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Numac

1995015114

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 août 1995

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1993

23 JUIN 1995. - Arrêté royal remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1982 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Numac	Titel
1982102125	25 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement

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