Details
23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 26-02-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1968033001 | 30 MARS 1968. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996015169 | 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. |
| 1996015144 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 26-02-1999.) |
| 1996015131 | 10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
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