6 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide d'urgence en faveur des pays en voie de développement.

Numac

1995015098

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

6 septembre 1995

6 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide d'urgence en faveur des pays en voie de développement.

Numac	Titel
1996015063	29 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes et d'organisations non gouvernementales en matière d'envoi de jeunes demandeurs d'emploi dans des projets de coopération agréés ou dans le cadre de conventions bilatérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 06-10-2006).

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