10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 12-06-1998)

Numac

1995015076

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mai 1995

Datum inwerkingtreding

19 mai 1995

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 12-06-1998)

Numac	Titel
1980102301	23 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd