21 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement.

Numac

1995015073

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

10 octobre 1995

21 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

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