Details
6 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 28-06-1997.)
Numac | Titel |
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1968060501 | 5 JUIN 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur |
Numac | Titel |
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1995015066 | 18 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 28-06-1997.) |
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