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29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 15-07-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978020804 | 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997015088 | 12 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
| 1997015087 | 25 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 1996015131 | 10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
| 1995015063 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 25-07-1997) |
| 1995015059 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 26-11-1997.) |
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