Details

Numac
1995015047
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juillet 1995
Datum inwerkingtreding
28 juillet 1995

5 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 3 juin 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac Titel
1976033001 30 MARS 1976. - Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,1°, 002; En vigueur : 07-10-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)
Numac Titel
1995015173 21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 22 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
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