21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Numac

1995015036

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 avril 1995

21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Numac	Titel
1980083001	30 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement

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