13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 4, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac

1995015018

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 1995

Datum inwerkingtreding

1 avril 1994

13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 4, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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