18 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Numac

1995014165

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 1995

18 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Numac	Titel
1992014004	31 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

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