Details
16 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 10-06-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011014113 | 30 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1995 relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance |
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