Details
10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mise à jour au 30-06-1998.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992014004 | 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014137 | 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1998014136 | 19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1995014149 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
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