7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Numac

1995014110

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 1995

Datum inwerkingtreding

28 mai 1995

7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Numac	Titel
1992093050	—

Numac	Titel
1996014181	20 AOUT 1996. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.

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