10 MARS 1995. - Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1995 et mise à jour au 21-10-1997)

Numac

1995014078

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mars 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

10 MARS 1995. - Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1995 et mise à jour au 21-10-1997)

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