Details
1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980012311 | 23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996912763 | 30 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. |
| 1996912762 | 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. |
| 1996012100 | 19 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 05-08-1998) |
| 1995012678 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998) |
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