27 MARS 1995. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1995 et mise à jour au 01-03-2005).

Numac

1995012207

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 avril 1995

Datum inwerkingtreding

16 avril 1995

27 MARS 1995. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-1995 et mise à jour au 01-03-2005).

Numac	Titel
2005200592	14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel.

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