23 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances.

Numac

1995012203

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 1995

Datum inwerkingtreding

29 juin 1995

23 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances.

Numac	Titel
1993012107	15 FEVRIER 1993. - Arrêté royal portant création du Conseil de l'égalité des chances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1993 et mise à jour au 05-06-2003)

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