21 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mis à jour au 21-05-1998)

Numac

1995012183

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 1995

Datum inwerkingtreding

1 avril 1995

21 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1995 et mis à jour au 21-05-1998)

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