Details
1 MARS 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les règlements spéciaux pour les entreprises actives dans le domaine des tentes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987012693 | 22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail |
| 1989022257 | — |
| 1989012750 | 10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le travail intérimaire dans l'industrie de l'habillement et de la confection |
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