Details
26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mars 1993 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par route des matières dangereuses autres que les matières radioactives.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001881 | 6 DECEMBRE 1982. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1982 et mise à jour au 28-11-1995) |
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