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10 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-05-1995 et mis à jour au 31-01-1998).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969082005 | 20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998011018 | 24 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. |
| 1997011311 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1997 et mis à jour au 20-01-1998) |
| 1997011388 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. |
| 1996011305 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
| 1996011233 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tous le pays, du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 30-05-1998) |
| 1996011122 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
| 1996011123 | 12 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
| 1995011329 | 14 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 09-10-1997). |
| 1995011184 | 25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 31-01-1998). |
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