9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand

Numac

1995011071

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

9 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand - Duché de Luxembourg.

Numac	Titel
1993011437	14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1993 et mise à jour au 26-01-2005)

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