Details
6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1995 et mise à jour au 24-12-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993009330 | 24 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996009573 | 19 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays. |
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