Details

Numac
1995009544
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.

Numac Titel
1978050301 3 MAI 1978. - Arrêté royal portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par le AGF2004-05-07/04; voir art. 275, 10°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE 2 : abrogé quant aux communautés dont le ressort ne dépasse pas les limites de la région de langue française ) (NOTE 3 : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2006-06-29/33, art. 42, En vigueur : 17-07-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 07-07-2006)
1988009370 15 MARS 1988. - Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par le AGF2004-05-07/04; voir art. 275, 11°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 25-04-2014)
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