Details
13 AVRIL 1995. - [Loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993021057 |
15 FEVRIER 1993. - [Loi créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains.] |
| 1914052650 | 26 MAI 1914. - Loi sur la répression de la traite des blanches |
| 1878041750 | 17 AVRIL 1878. - LOI CONTENANT LE TITRE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE. (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties dont le titre préliminaire est la première partie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 28-05-2024) |
| 1808111701 | 17 NOVEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE PREMIER. (Art. 8 à 136ter) (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le livre premier est la deuxième partie.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1990 et mise à jour au 05-07-2024) |
| 1980121550 | 15 DECEMBRE 1980. - Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 08-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044463 | 28 JUIN 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice |
| 2018031373 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice |
| 2014009455 | 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains |
| 2013203053 | 18 AVRIL 2013. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice |
| 2004009376 | 16 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 01-09-2014) |
| 1997011352 | — |
| 1995009564 | 16 JUIN 1995. - [Arrêté royal portant exécution de l'article 11, § 5, de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine]. (AR 2004-05-16/30, art. 21, 1°, 002; En vigueur : 28-05-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2004 et mise à jour au 22-05-2013) |
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