Details

Numac
1995009081
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 1995
Datum inwerkingtreding
11 mars 1995

19 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.

Numac Titel
1991010178 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir] (Intitulé modifié par AR2006-12-29/30, art. 5, 005; En vigueur : 20-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 09-10-2019)
Numac Titel
1997000257 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux concernant les armes de panoplie et les armes d'alarme, à air ou à gaz.
1995801624
1997801970
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