26 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme.

Numac

1995007275

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

26 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme.

Numac	Titel
1994007218	11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013)

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