Details
27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994007181 | 29 JUIN 1994. - Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-05-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 01-12-2023) |
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