Details
8 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mis à jour au 29-08-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985007187 | 14 MAI 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995007163 | 16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1995 et mise à jour au 29-08-1997.) |
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