13 JUIN 1995. - Arrêté royal instaurant le commandement territorial interforces.

Numac

1995007157

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 1995

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1995

13 JUIN 1995. - Arrêté royal instaurant le commandement territorial interforces.

Numac	Titel
1989007448	19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant organisation de l'état-major général [et du commandement territorial interforces]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-01-2002)
1991007423	30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires
1959040702	7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 19-09-2022)

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