Details
16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au contrôle administratif et budgétaire. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-11-20/48, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2007-03-08/49, art. 42, 004; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 10-06-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961100502 | 5 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL portant organisation du Contrôle administratif et budgétaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007797 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2023047222 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal du 9 novembre 2023 concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2023046680 | 1 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Gand |
| 2023043510 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2023 |
| 2023043509 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023 |
| 2022034688 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.074.022,00 EUR à la Fabrique d'Eglise de la Trinité en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2022043095 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.904.168 EUR aux Cliniques Universitaires Saint-Luc (CUSL) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022034694 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 731.850,68 EUR à la Commune d'Anderlecht en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022034687 | 30 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.007.000 EUR à la SNCB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022033722 | 28 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 5.836.670,11EUR à la STIB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022205409 | 31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022 |
| 2022204940 | 6 AOUT 2022. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2022 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 |
| 2022032784 | 10 JUILLET 2022. - Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2022 |
| 2022032785 | 10 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2022 |
| 2022041753 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022032725 | 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées |
| 2022041447 | 20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion |
| 2022032120 | 10 MAI 2022. - Arrêté royal portant calcul de l'avantage résultant du crédit d'impôt pour dépenses non récupérables et déterminant les informations à fournir en annexe de la déclaration pour l'octroi du crédit d'impôt pour dépenses non récupérables visé aux articles 12 à 16 inclus de la loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 |
| 2022020536 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 11 juillet 2018 sur la Caisse des Dépôts et Consignations |
| 2022201602 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2022 |
| 2022040758 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines |
| 2022030473 | 18 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention " Inondations " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées |
| 2022200336 | 16 JANVIER 2022. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2022 et mise à jour au 19-09-2022) |
| 2021206157 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 |
| 2022040022 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines |
| 2022020032 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention |
| 2022020023 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées |
| 2022030370 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.299.000,00 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022030368 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.800.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022030369 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 850.000,00 EUR à la Bibliothèque royale de Belgique en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021034368 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal octroyant une subvention de 67.000 euros à l'asbl " Commission de Conciliation - Construction " pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021043376 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 6.031.514,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021043374 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.297.573,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021034092 | 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA 19) |
| 2021034264 | 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021022467 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Théâtre royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021022471 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la fondation KANAL en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021022468 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2021 |
| 2021043100 | 27 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales |
| 2021033076 | 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2021033077 | 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" |
| 2021032555 | 30 AOUT 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien |
| 2021032556 | 30 AOUT 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines |
| 2021204368 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude IMCOVAS |
| 2021042768 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2021032363 | 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant création d'une subvention " Inondations " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2021032675 | 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société Financière internationale |
| 2021031803 | 4 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021 |
| 2021021468 | 29 JUIN 2021. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2021 |
| 2021021469 | 29 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021 |
| 2021021467 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2021203275 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2021 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 10-01-2022) |
| 2021042313 | 8 JUIN 2021. - Arrêté royal octroyant une subvention de 6.000 euros à l'Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021042123 | 6 JUIN 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 10, de la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19 |
| 2021021060 | 31 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2021201740 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2021 |
| 2021201701 | 14 MARS 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude DAWN Camostat |
| 2021030787 | 3 MARS 2021. - Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2021 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2021020622 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2021 et mise à jour au 02-09-2021) |
| 2021040641 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de " ARC-EN-CIEL WALLONIE " dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille |
| 2021030007 | 11 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal de 22 juillet 2019 portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses |
| 2021200127 | 10 JANVIER 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2021 |
| 2021200195 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2020 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 |
| 2021030068 | 30 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2021020053 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2020044681 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal accordant une aide financière de 9.159.069,59 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2020 |
| 2020016412 | 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund) et aux fonds en faveur du Defence Capacity Building |
| 2020044197 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2020044396 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 |
| 2020044406 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020044407 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2021041292 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 9.000.000 EUR à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020205116 | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 |
| 2021041340 | 22 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.300.000 EUR à la la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020043248 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 10, de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19 |
| 2020016198 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020016199 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.350.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020015621 | 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III), en matière de dispense de versement de précompte professionnel |
| 2020031194 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2020031289 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 (CORONA III), en matière de dispense de versement de précompte professionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 01-10-2020) |
| 2020203525 | 16 AOUT 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2020 |
| 2020031226 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 |
| 2020031227 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020 |
| 2020010423 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2021 et mise à jour au 02-09-2021) |
| 2020042427 | 20 JUILLET 2020. - Arrêté royal déterminant le modèle d'attestation visée à l'article 16, § 4, 3°, de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants |
| 2020015125 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020042153 | 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34 |
| 2020031075 | 24 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020203657 | 22 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2020 à l'enquête " RISK THAT MATTER " |
| 2020202510 |
27 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé [pour l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma] |
| 2020030927 | 13 MAI 2020. - Arrêté royal portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2020 et mise à jour au 31-01-2022) |
| 2020020657 | 31 MARS 2020. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2020 et mise à jour au 14-07-2021) |
| 2020201723 | 27 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020 |
| 2020200847 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2020 |
| 2020020094 | 20 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11à 734/14et 734quater/1de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2020040138 | 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal remédiant au double emploi de l'article 73 4quater/1 dans l'AR/CIR 92 |
| 2019031211 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund) |
| 2020040124 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2019031060 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019 |
| 2019204462 | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le quatrième trimestre de l'année 2019 |
| 2019013859 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2019 |
| 2019013860 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2019 |
| 2019013861 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2019 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2019030796 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien |
| 2019030795 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 31-08-2020) |
| 2019202503 | 14 MAI 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 |
| 2019202502 | 14 MAI 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL " SIGeDIS " pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 |
| 2019041008 | 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 14533du Code des impôt sur les revenus 1992 |
| 2018015628 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.062.000 EUR au Théâtre Royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2019010005 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018032501 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 30.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018015626 | 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal accordant une aide financière de 9.111.926,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2018 |
| 2018015538 | 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018014853 | 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 326.510,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 13 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018015127 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. |
| 2018014533 | 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.640.000 EUR au Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell, les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine- l'Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold (CHIREC) en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018014667 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44.55.11.33.00.34 |
| 2018040235 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" |
| 2018040236 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2018040237 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" |
| 2018202541 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête " RISK THAT MATTER " |
| 2018030841 | 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA18) |
| 2018011753 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018 |
| 2018011485 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2018 |
| 2018011499 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2018 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2018200625 | 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2018 |
| 2017014399 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017 |
| 2017032256 | 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 618.854,00 EUR à la Commune d'Ixelles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017032108 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la contribution de base de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18) |
| 2017032112 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la contribution PPTE de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18) |
| 2017032113 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) dans le cadre de la contribution de la Belgique à l'Association internationale de développement (IDA) |
| 2017032264 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017014219 | 19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017013630 | 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18 juin 2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017031589 | 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Reine-Progrès à la commune de Schaerbeek et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017013469 | 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 |
| 2017205023 | 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 |
| 2017040834 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Autour de Léopold II à la commune de Molenbeek-Saint-Jean et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017013393 | 11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale |
| 2017014196 | 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.938.750,00 EUR dans le cadre du contrat de quartier " Koekelberg Historique " à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017030963 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. |
| 2017012512 | 23 MAI 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2017011306 | 15 MARS 2017. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2016 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 |
| 2017031588 | 15 MARS 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.100.000,00 EUR à la commune d'Uccle en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants |
| 2017200712 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2017 et mise à jour au 06-10-2017) |
| 2016009663 | 18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2016 |
| 2016014386 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2016011361 | 29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 |
| 2016014237 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : la publication de ce texte doit être considérée comme nulle et non avenue (voir Erratum, M.B. 12-12-2016, p. 81901) |
| 2016024160 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| 2016011199 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2016 |
| 2016014134 | 13 MARS 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.373.489,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2016011079 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 |
| 2016024031 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2016022064 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2016 |
| 2015011525 | 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'un montant supplémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le quatrième trimestre 2015 |
| 2015000753 | 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2015 |
| 2015011507 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2015011508 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2015011479 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2015014269 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18.06.2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2015000692 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2015011425 | 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2015021073 | 30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour couvrir des investissements uniques |
| 2015021055 | 14 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à certains établissements scientifiques fédéraux et au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" pour couvrir des investissements uniques |
| 2015024237 | 9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l' european Agricultural Research Iniative (EURAGRI) |
| 2015204161 | 30 AOUT 2015. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 |
| 2015011453 | 23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2015 |
| 2015021054 | 31 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour couvrir des besoins d'investissement unique |
| 2015024186 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015024195 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.891.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2015003166 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) à compenser à l'Association internationale de Développement (IDA) |
| 2015003164 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la participation de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 17) |
| 2015003165 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA 17) |
| 2015011175 | 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2015024131 | 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'" International Association for Cereal Science and Technology " (ICC) |
| 2015024106 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) |
| 2015024130 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2015024092 | 27 MARS 2015. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 |
| 2015024102 | 16 MARS 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) |
| 2015024084 | 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2015014108 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 802.500 EUR à la commune de Saint-Josse-ten-Noode en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2015024081 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2015011068 | 5 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 |
| 2015024049 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires |
| 2015024037 | 13 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2015024002 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l' International Association for Cereal Science and Technology (ICC) |
| 2015024003 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2015024004 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière adaptée de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2015024005 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l' International Energy Agency - Bioenergy (IEA) |
| 2015024008 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une quatrième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2015018006 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015018007 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015018008 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015024009 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles |
| 2015024021 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain |
| 2015024022 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge dans le cadre du projet de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation de la Biodiversité dans les sites du Patrimoine mondial de la République démocratique du Congo : Parc national des Virunga |
| 2015024031 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure |
| 2014024421 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024422 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une cinquième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2015024060 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2014024416 | 15 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2015024010 | 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 |
| 2014024420 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds National de la Recherche scientifique |
| 2014000920 | 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" |
| 2014024411 | 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014024403 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 |
| 2014024404 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 |
| 2014024407 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 |
| 2015024014 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014011624 | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL " Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale ", à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014000919 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2014024402 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 |
| 2015024023 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à " l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique " |
| 2014024400 | 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014024406 | 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014024419 | 14 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique |
| 2014014912 | 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 10.000.000 EUR en 2014 à la Société des Transports Intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014011611 | 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2014 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2014011569 | 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2014 |
| 2014024378 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2014024379 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme pour les nanomatériaux |
| 2014024380 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les biocides à l'OCDE |
| 2014024372 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une troisième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024373 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024374 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024375 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024366 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation mondiale de la Santé animale anciennement dénommée "Office international des Epizooties" (OIE) |
| 2014024369 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) |
| 2014024370 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour le programme pesticides |
| 2014024367 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'" European Association for Animal Production " (EAAP) |
| 2014024368 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2014024415 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière " |
| 2014018299 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2014024294 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2014 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2014024325 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2014024326 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2014024339 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2014 |
| 2014024295 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une deuxième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014018244 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2014024253 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière au fonds de contributions volontaires du Mécanisme de notification et d'évaluation systématiques |
| 2014024278 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales |
| 2014024282 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à " l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique " |
| 2014024285 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.338 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014 |
| 2014024268 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 |
| 2014024279 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2014024198 | 28 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.407.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal |
| 2014009295 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014 |
| 2014024221 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
| 2014014611 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014014911 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,- EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014003198 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2014 et mise à jour au 15-05-2015) |
| 2014024163 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) |
| 2014011268 | 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2014011269 | 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2014024306 | 26 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la Commission pour la Conservation des Ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) |
| 2014024307 | 26 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique |
| 2014024129 | 25 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 |
| 2014024173 | 23 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes agricoles |
| 2015014270 | 23 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2015 à la Fondation d'utilité publique " Maison Maurice Béjart Huis " en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014011214 | 19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2014011215 | 19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2014014340 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 325.637,70 EUR à la Commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014024174 | 11 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2014014270 | 11 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,00 EUR à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014011189 | 9 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2014011390 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2014 |
| 2014021043 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal allouant un subside de rente de 576.000 EUR au " Fonds de réduction du coût global de l'énergie " |
| 2014021044 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal allouant un montant de 1.250.000 EUR au " Fonds de réduction du coût global de l'énergie " |
| 2014024067 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014200897 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 |
| 2014014168 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.750.000 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014011077 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project |
| 2014011083 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises |
| 2014011088 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la Fondation pour les Générations futures |
| 2014011089 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la SPRL " The Crux " |
| 2014011042 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières pour l'année 2013 |
| 2014024033 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 de 23.374.00 livres sterling à la Commission baleinière internationale (CBI) |
| 2014024007 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière au secrétariat du " Memorandum of Understanding " pour la protection des requins migratoires |
| 2014014251 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.307.382,29 EUR à la commune de Molenbeek-Saint-Jean en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014011020 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 07-05-2014) |
| 2014011021 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 07-05-2014) |
| 2014024450 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013011620 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2013 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2013024425 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 septembre 2013 portant octroi d'une dernière tranche de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014009399 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations " Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal ", " Aide aux Personnes déplacées ", " Exil ", " Rode Kruis Vlaanderen " et " Service de Solidarité socialiste " pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013024415 | 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024385 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au " Fonds de réduction du coût global de l'énergie " |
| 2013024401 | 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2013 au Fonds national de la Recherche scientifique |
| 2013000747 | 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" |
| 2013000748 | 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen " |
| 2013024429 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2013015261 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province d'Anvers |
| 2013024391 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013009467 | 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2013 : extensions de personnel et nouveaux projets |
| 2013009468 | 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2013 |
| 2013024364 | 21 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2013, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique |
| 2013024342 | 15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires |
| 2013011472 | 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013 |
| 2013024325 | 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente |
| 2013024359 | 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 |
| 2013024389 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024324 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une dernière tranche de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2013 et mise à jour au 12-12-2013) |
| 2013024350 | 27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine |
| 2013024351 | 27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un " projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine " |
| 2013024295 | 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales |
| 2013024296 | 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé |
| 2013024318 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2013024319 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2013024279 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 |
| 2013024278 | 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2013204093 | 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2013 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 |
| 2013011357 | 10 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 |
| 2013024282 | 27 JUIN 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) |
| 2013003250 | 26 JUIN 2013. - Arrêté royal portant sur l'engagement de la troisième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2013018317 | 24 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2013024238 | 19 JUIN 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée " Office international des Epizooties " (OIE) |
| 2013014416 | 19 JUIN 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.624.966,12 EUR à la ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2013014363 | 18 JUIN 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 23-10-2017) |
| 2013011291 | 4 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2013 |
| 2013011284 | 29 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013 |
| 2013024211 | 27 MAI 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2013024228 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'" Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024229 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire Brugmann " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives " |
| 2013024230 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de la Citadelle " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024231 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de Namur " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024232 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024233 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'" Universitair Ziekenhuis Gent " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024234 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'" Universitair Ziekenhuis Leuven " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024235 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " ZNA - PZ Stuivenberg " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives " |
| 2013024227 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Ziekenhuis Oost-Limburg " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013011269 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2013011270 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2013011271 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des troubles musculosquelettiques " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2013024179 | 8 MAI 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013024171 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides |
| 2013024172 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2013024173 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) |
| 2013024174 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) |
| 2013201837 | 16 AVRIL 2013. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 19-08-2013) |
| 2013024193 | 15 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) |
| 2013011386 | 19 MARS 2013. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2013 |
| 2013014105 | 4 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2013 à la Fondation d'utilité publique " Maison Maurice Béjart Huis " en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2013024076 | 1 MARS 2013. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l'" Instituut voor Permanente Vorming " |
| 2013024194 | 18 FEVRIER 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique |
| 2013011109 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant sur le transfert à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du montant prévu à l'arrêté royal du 20 décembre 2012 portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice et autres dépenses découlant de la réforme des carrières du quatrième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013011110 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant sur le transfert à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du montant prévu à l'arrêté royal du 25 août 2012 portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013024097 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013024052 | 18 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la " Koninklijke Academie voor Geneeskundige van België " |
| 2012000735 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission |
| 2013024049 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2012, un subside à la Fondation Registre du Cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique |
| 2013009093 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations " Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal ", " Aide aux Personnes déplacées ", " Exil ", " Rode Kruis Vlaanderen " et " Service de Solidarité socialiste " pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013024030 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization) |
| 2013024018 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 |
| 2013024017 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024021 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024022 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2012 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2013024023 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2013024047 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2013 et mise à jour au 10-02-2015) |
| 2013011000 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'Objectif " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2012 |
| 2013011004 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2012 |
| 2012024410 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.730.903 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2012024411 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2012011498 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2012000680 | 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation " Interfovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees " |
| 2013024055 | 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l' " Institut international du Développement durable " à titre d'intervention dans la production de l' " Earth Negotiations Bulletin " en soutien des Parties à la 11e Conférence des Parties (COP 11) à la Convention sur la diversité biologique et à la 6e Réunion des Parties (COP/MOP 6) au Protocole de Carthagène sur la biosécurité |
| 2013014003 | 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 85.000.000 EUR entre 2012 et 2014 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2012024385 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 |
| 2012011433 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Renforcement de la campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011429 | 23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2012 |
| 2012024349 | 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012024343 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales |
| 2012024350 | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013015044 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Brabant Flamand |
| 2013015045 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Brabant Wallon |
| 2013015046 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe) de la Communauté Germanophone |
| 2013015047 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé " Hainaut Développement ") |
| 2013015048 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Limbourg |
| 2013015049 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Liège |
| 2013015050 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Luxembourg |
| 2013015051 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) |
| 2013015052 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre Orientale |
| 2013015053 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province d'Anvers |
| 2013015054 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre Occidentale |
| 2012009336 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012 |
| 2012024318 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " ZNA - PZ Stuivenberg " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives " |
| 2012024319 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024320 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire BRUGMANN " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives " |
| 2012024322 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Universitair Ziekenhuis Gent " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024321 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Ziekenhuis Oost-Limburg " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024323 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024324 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Universitair Ziekenhuis Leuven " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024325 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de la Citadelle " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024326 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de Namur " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024365 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'" International Association for Cereal Science and Technology (ICC) " |
| 2012024267 | 25 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.848.648 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2012018353 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2012024408 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique |
| 2012024409 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) |
| 2012003243 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012003244 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la deuxième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012003246 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement |
| 2012003245 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches MDRI dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012011333 | 18 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier et second semestre |
| 2012024285 | 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes agricoles |
| 2012011303 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2012 |
| 2012011331 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2012 |
| 2012024351 | 18 JUIN 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012024352 | 14 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012202096 | 7 MAI 2012. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2012 |
| 2012024186 | 4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) |
| 2012024284 | 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2012011170 | 11 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2012009160 | 23 MARS 2012. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2012 et mise à jour au 30-08-2012) |
| 2012024152 | 19 MARS 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 |
| 2012024353 | 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012011079 | 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel |
| 2012024070 | 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's) |
| 2012015003 | 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal octroyant une contribution volontaire à OTAN pour le financement du Projet " Building integrity and reducing the risk of corruption in the Afghan security sector " |
| 2012015004 | 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à " Afghanistan Independent Human Rights Commission " pour le financement du projet " Protection and promotion of Human Rights " |
| 2011000863 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police |
| 2011000864 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent |
| 2011000867 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel |
| 2011000865 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets |
| 2011000866 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens |
| 2012024052 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2011011448 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel |
| 2011024354 | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
| 2011024378 | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2011, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique |
| 2011024381 | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization) |
| 2011024382 | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance |
| 2011024376 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2011024367 | 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 de 24287.00 livres sterling à la Commission Baleinière Internationale (CBI) |
| 2011011400 | 19 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmations 2009, volet fédéral |
| 2011011402 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2011011401 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2011205106 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2011009651 | 28 AOUT 2011. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations " Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal ", " Aide aux Personnes déplacées ", " Exil ", " Rode Kruis Vlaanderen " et " Service de Solidarité socialiste " pour l'année budgétaire 2011 |
| 2011011329 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile |
| 2011018321 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2011011363 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2011011421 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 |
| 2011014235 | 13 AOUT 2011. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 35.000.000 EUR en 2011 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2011024219 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2011203404 | 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2011 |
| 2011024356 | 30 JUIN 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2011024156 | 31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2011009420 | 20 MAI 2011. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2011 |
| 2011024151 | 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) |
| 2011024154 | 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2011024155 | 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée " Office international des Epizooties " (OIE) |
| 2011018196 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 |
| 2011011147 | 12 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 |
| 2011011138 | 11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2011 |
| 2011024152 | 31 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2011011272 | 16 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2011 |
| 2011003055 | 7 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement |
| 2011024153 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2010024510 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2010, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique |
| 2011024002 | 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés |
| 2011014147 | 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.545.000 EUR au " Théâtre royal de la Monnaie " en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2010024515 | 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010 |
| 2010024444 | 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation d'une brochure, l'amélioration de son site internet et du site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le développement d'outils de sensibilisation en rapport avec les allergies alimentaires |
| 2010010047 | 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2010 |
| 2010011429 | 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'Intégration, programmation 2009, volet fédéral |
| 2010011428 | 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'Intégration, programmation 2009, volet fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2010 et mise à jour au 30-11-2011) |
| 2010011377 | 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2010, deuxième appel |
| 2010014262 | 2 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.300.000,- EUR au " Théâtre royal de la Monnaie " en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2010024400 | 29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'association de centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola |
| 2010011423 | 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2010 |
| 2010024393 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 |
| 2010000518 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système A.S.T.R.I.D. |
| 2010000519 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police |
| 2010000520 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets |
| 2010000521 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent |
| 2010000522 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2010 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010000523 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel |
| 2010000524 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens |
| 2010011354 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2010 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2010011296 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2010 |
| 2010009575 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2009 |
| 2010009576 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2009 |
| 2010024231 | 19 MAI 2010. - Arrêté royal fixant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) |
| 2010011238 | 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2010 |
| 2010024164 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2010003239 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement |
| 2010018156 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2010024163 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2010014090 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 55.000.000 EUR en 2010 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2010024074 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour l'établissement de rapports relatifs aux substances chimiques et aux produits biocides |
| 2010024156 | 24 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2009024504 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15esession de la Conférence des Parties à la CITES (Doha, Qatar du 13 au 25 mars 2010) |
| 2009024505 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UICN et TRAFFIC pour l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement des annexes de la CITES soumises à la 15esession de la Conférence des Parties |
| 2010011029 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2009 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2009024469 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2010024055 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) |
| 2009011551 | 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant redistribution des moyens pour les projets spécifiques supplémentaires visés à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale |
| 2009204401 | 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises |
| 2009014285 | 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000 EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2009022470 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009 |
| 2009024285 | 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2009018123 | 13 MARS 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2009000010 | 27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets. |
| 2009000012 | 27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens. |
| 2009000013 | 27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent. |
| 2009000015 | 27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID. |
| 2009000016 | 27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2008 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2009000011 | 27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. |
| 2009000014 | 27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police. |
| 2009024025 | 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX. |
| 2008001018 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé " ISIB ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie. |
| 2008015195 | 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la " Mission de consolidation de la paix en Centrafrique " (MICOPAX) en République Centre Africaine par la facilité de paix pour l'Afrique du 10e Fonds européen de Développement. |
| 2008015196 | 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant un subside en faveur de l' " Association francophone pour l'Information sur les Nations unies (AFINU) " pour le financement d'une série de conférences aux universités francophones pour dresser un bilan de la participation belge au Conseil de Sécurité (2007-2008). |
| 2009024126 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'Union mondiale pour la Nature (IUCN) en support de TEMATEA NCBW |
| 2009024037 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. |
| 2008015180 | 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal accordant une contribution volontaire à l'Organisation des Nations unies (ONU) pour le financement d'un " Trust Fund in support of Special Missions and Other Activities Related to Preventive Diplomacy and Peacemaking earmarked for Strengthening Good Offices and Mediation Support ". |
| 2009024038 | 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. |
| 2008024425 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur la biodiversité biologique pour l'année 2008. |
| 2008024394 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés. |
| 2008024393 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides. |
| 2008014290 | 30 AOUT 2008. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5 000 000 EUR en 2008 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2008011375 | 25 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2008. |
| 2008011358 | 28 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2008 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. |
| 2008018181 | 30 JUIN 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2008022280 | 16 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2007023573 | 4 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière additionnelle de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au " Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires " de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, destinée au financement d'un " relevé international des transactions ". |
| 2007023453 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au " Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires " de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto. |
| 2007009958 | 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives. |
| 2007009959 | 21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2007. |
| 2007002140 | 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 2007002081 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008. |
| 2007021058 | 23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2007002073 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2007 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. |
| 2007009488 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives. |
| 2007009304 | 15 MARS 2007. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2006. |
| 2007003151 | 12 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'Initiative d'annulation de la dette multilatérale du Fonds africain de Développement. |
| 2007014074 | 30 JANVIER 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.646.000 EUR en 2006 à la SA de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux Arts " en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2007014073 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.500.000,- EUR au " Théâtre royal de la Monnaie " en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2007014075 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention d'1.900.000,- EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2007003029 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'Initiative d'annulation de la dette multilatérale du Fonds africain de Développement. |
| 2007022083 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.100.591 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. |
| 2007022114 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine. |
| 2007022115 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale. |
| 2007022056 | 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's). |
| 2007022057 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. |
| 2006023266 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2006, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique. |
| 2006023319 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn le 13 septembre 1983 (Accord de Bonn). |
| 2006023318 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de la Convention OSPAR sur la Protection du Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, faite à Paris le 22 septembre 1992. |
| 2006023320 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de l'UNESCO (MAB). |
| 2007022084 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. |
| 2007022085 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.207.472 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. |
| 2006023068 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2006, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2006023032 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR à " La Fondation polaire internationale ". |
| 2006000661 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système Astrid. |
| 2006000662 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent. |
| 2006000663 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2006 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2006000664 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police. |
| 2006000665 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets. |
| 2006000666 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens. |
| 2006000667 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. |
| 2006022843 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution de la Belgique pour 2006 à l'Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) anciennement dénommée Office international des Epizooties. |
| 2006022841 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2006 à " International Plant Genetic Resources Institute " (IPGRI). |
| 2006002093 | 11 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. |
| 2006000525 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ". |
| 2006000526 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-Pompiers de Belgique ". |
| 2006022708 | 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR au " Bureau européen de l'Environnement ". |
| 2006022486 | 11 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2006. |
| 2006022445 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction). |
| 2006022446 | 3 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes). |
| 2006002064 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'OCDE. |
| 2006002062 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2006 et mise à jour au 06-02-2007) |
| 2006002044 | 23 MARS 2006. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote " Plan Clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2006. |
| 2006002040 | 14 MARS 2006. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2006 et mise à jour au 03-08-2006) |
| 2006009046 | 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives. |
| 2006022103 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2005 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides. |
| 2006022100 | 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2005 aux activités du Programme pan-européen sur les transports, la santé et l'environnement (THE PEP). |
| 2006022101 | 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant la contribution financière supplémentaire de la Belgique au secrétariat de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR). |
| 2005000746 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police. |
| 2005000751 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. |
| 2005000750 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets. |
| 2005000749 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière pour 2005 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2005000747 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du " Fonds de Financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent. |
| 2005000748 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2005 et mise à jour au 20-03-2006) |
| 2005000752 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2005 et mise à jour au 20-03-2006) |
| 2005023091 | 16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2005, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2005023042 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation adaptée pour 2005 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2005014199 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2005 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2005014200 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.500.000,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2005023089 | 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2005 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2005022915 | 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2 903 544 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. |
| 2005022942 | 18 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL. |
| 2005022842 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques et aux biocides permettant à la Direction générale Environnement d'émettre des avis. |
| 2005002108 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux sections CPAS des unions régionales des villes et communes en vue d'accompagner et d'aider les centres publics d'action sociale dans leur intégration au réseau de la sécurité sociale. |
| 2005000600 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage. |
| 2005002100 | 31 AOUT 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux sections C.P.A.S. des unions régionales des villes et communes pour l'analyse et la radioscopie de la politique d'emploi des Centres publics d'Action sociale. |
| 2005003676 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement. |
| 2005000543 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ". |
| 2005000544 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique ". |
| 2005022752 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2005. |
| 2005022753 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.000 euros à " FEBIAC ". |
| 2005002081 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005. |
| 2005022539 | 17 JUIN 2005. - Arrêté royal octroyant un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2005 et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002. |
| 2005002071 | 1er JUIN 2005. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006. |
| 2005009450 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives. |
| 2005022414 | 11 MAI 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR au " Bureau européen de l'Environnement ". |
| 2005002056 | 19 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. |
| 2005022347 | 14 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ". |
| 2005022348 | 14 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à " Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. ". |
| 2005022349 | 14 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à " Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. ". |
| 2005022350 | 14 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. ". |
| 2005003420 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique au fonds fiduciaire de la Facilité euroméditerranéenne d'Investissement et de Partenariat de la Banque européenne d'Investissement. |
| 2005022214 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2005014054 | 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.403,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2005014055 | 15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à la Société pour le Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2005022054 | 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside d'1.864.716 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, politique sanitaire et bien-être des animaux. |
| 2004009888 | 14 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives. |
| 2005022001 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal allouant une subvention à Institut scientifique de Santé publique. |
| 2005022045 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR à " l'a.s.b.l. Solar Team ". |
| 2005022044 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à " l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling ". |
| 2004000672 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid ", en abrégé " I.S.I.B. ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie. |
| 2005022011 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal allouant un subside au Centre belge d'Information pharmacothérapeutique. |
| 2004022007 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2004, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2004023037 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5 000 EUR à " Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement a.s.b.l. ". |
| 2004023038 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2004 aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. |
| 2005000250 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen ". |
| 2005000251 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers ". |
| 2005022046 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 67.000 EUR à " l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe ". |
| 2004022983 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2004002141 | 24 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " |
| 2005022012 | 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale. |
| 2005022009 | 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2005022008 | 23 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2004, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2004002140 | 22 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2004. |
| 2004002117 | 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 1.135 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale - 2003-2004. |
| 2004000541 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID. |
| 2004000543 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent. |
| 2004000537 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police. |
| 2004000539 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2004 et mise à jour au 12-08-2005) |
| 2004000542 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2004 et mise à jour au 12-08-2005) |
| 2004000538 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2004 et mise à jour au 12-08-2005) |
| 2004000540 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2004 et mise à jour au 12-08-2005) |
| 2004002101 | 23 AOUT 2004. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale. |
| 2004022733 | 10 AOUT 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. |
| 2004022513 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ". |
| 2004022515 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.500 EUR à " Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. ". |
| 2004022514 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. ". |
| 2004022516 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à " Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. ". |
| 2004002076 | 18 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci. |
| 2004022508 | 10 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2004022509 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation adaptée pour 2003 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2004022414 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. |
| 2004022398 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2005 et mise à jour au 26-07-2005) |
| 2004022500 | 3 MAI 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. |
| 2004000292 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage. |
| 2004000084 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et la fidélisation du personnel présent. |
| 2004022201 | 2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2003, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2003000904 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens. |
| 2003000900 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens en 2003 et plus particulièrement les heures supplémentaires prestées et les investissements réalisés dans le cadre de ces sommets. |
| 2003000905 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID. |
| 2003000903 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel. |
| 2003000901 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police. |
| 2003000898 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets. |
| 2004022606 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. |
| 2003000899 | 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité lors des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2003023064 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2003 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2004022162 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2003, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2003023040 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2003014274 | 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant subsides de l'A.S.B.L. 'Gate 1'. |
| 2004022150 | 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2004022227 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale. |
| 2003000730 | 13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2002. |
| 2003000731 | 13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2003. |
| 2003014243 | 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal réglant les opérations comptables restant en souffrance, portant suppression et clôture de la dissolution du Fonds des Routes et fixant les modalités de sa dissolution. |
| 2003022711 | 9 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à une association assurant la promotion de la profession d'infirmier. |
| 2003022579 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote " Plan Clusters pour petits C.P.A.S. ". |
| 2004000466 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 400.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003014161 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention aux " Joint Aviation Authorities ". |
| 2003003283 | 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement. |
| 2003022398 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention de 6.200.000 euros aux centres publics d'aide sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients. |
| 2003022408 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. Nubel. |
| 2003007096 | 20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. |
| 2003000414 | 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 37.185 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003022533 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ". |
| 2003022534 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à " Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. ". |
| 2003022535 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. ". |
| 2003022536 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à " Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. ". |
| 2003022168 | 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2003022083 | 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion pour l'année 2003. |
| 2003000413 | 14 JANVIER 2003. - Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003000412 | 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 96.796 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003000409 | 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003000410 | 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2003 et mise à jour au 23-09-2003) |
| 2003000411 | 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2003 et mise à jour au 23-09-2003) |
| 2003014007 | 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1'. |
| 2002023071 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2002003529 | 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au mécanisme de financement intérimaire du Fonds africain de Développement. |
| 2002023035 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale. |
| 2002021463 | 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. |
| 2003022282 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2002, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2003022281 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2002, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2003022280 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2002000870 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie. |
| 2003022300 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale. |
| 2002014292 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2002 octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés. |
| 2002022845 | 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de euro 2.649.657 à la Fondation Roi Baudouin en vue de la poursuite de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité. |
| 2002022803 | 24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention complémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2002022734 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. ". |
| 2002022733 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à " Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. ". |
| 2002022735 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ". |
| 2002022736 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à " Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. ". |
| 2002022652 | 26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 489.000 EUR à la Fondation Roi Baudouin en vue d'initier et de gérer un projet " Plato Social " ayant pour objectif de favoriser les échanges de pratiques managériales entre les entreprises commerciales classiques et les entreprises d'économie sociale. |
| 2002022522 | 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion. |
| 2002022400 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. " Centre d'Entreprises Dansaert " pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'étude visant à mettre en place un modèle de parcours d'insertion par l'économique. |
| 2002022397 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la S.C.R.L. " Centre d'Entreprises Dansaert " pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec l'A.S.B.L. " De Punt " et la S.C.F.S. " Azimut ". |
| 2002022399 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la société coopérative à finalité sociale (s.c.f.s.) " Azimut " pour le développement de sa coopérative d'activités et pour l'assistance à la création d'une coopérative d'activités au sein de l'A.S.B.L. " De Punt " et de la S.C.R.L. " Centre d'Entreprises Dansaert ". |
| 2002022398 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à l'A.S.B.L. " De Punt " pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec la s.c.r.l. " Centre d'Entreprises Dansaert " et la S.C.F.S. " Azimut ". |
| 2002022421 | 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication. |
| 2002022262 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal de 4 décembre 2001 portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA. |
| 2002014071 | 13 MARS 2002. - Arrêté royal octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2002 et mise à jour au 19-11-2002) |
| 2001010067 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2002022170 | 30 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. " RES-e-NET " à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2002 et mise à jour au 15-06-2002). |
| 2002022367 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2001. |
| 2001022966 | 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 302 549,25 BEF (7.500 EUR) à la CECOP a.s.b.l. à titre d'intervention dans l'organisation d'un séminaire européen sur le thème " Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale ". |
| 2001022967 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF (50.000 euro) à FEBEA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2002 et mise à jour au 09-04-2002). |
| 2001022930 | 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2002022045 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2001022872 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.650.725,46 EUR (106 930 000 BEF) à la Fondation Roi Baudouin en vue de la création et de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité. |
| 2001022911 | 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 000 BEF à l'asbl Fondation P & V. |
| 2001022857 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 1 000 000 BEF (24.789,35 EUR) au European Disability Forum en vue de l'organisation de l'assemblée administrative et générale du Forum dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne. |
| 2001022858 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 250 000 BEF (55.776,04 EUR) à l'association sans but lucratif Observatoire social européen pour l'organisation d'un séminaire " Indicateurs sociaux européens et bonnes pratiques : l'apport de la dimension locale " (8-9 novembre 2001) à la demande du European Social Network. |
| 2001022859 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 549 294 BEF au Réseau Financement alternatif a.s.b.l. comme intervention dans le coût de l'exécution d'une étude de faisabilité concernant la création d'une société spécialisée en placements éthiques et solidaires. |
| 2002022079 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2001, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2002022049 | 3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2001, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2001022904 | 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 000 000 BEF (49 578,70 EUR) à l'asbl " Brussel Onthaal " concernant l'interprétation téléphonique par des bénévoles dans le cadre de l'assistance aux candidats réfugiés. |
| 2001022903 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, " Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap ", concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002. |
| 2001022700 | 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. |
| 2001022630 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 333 000 BEF maximum (33 040 EUR) à Mental Health Europe pour la mise au point du contenu d'une Conférence internationale concernant les personnes handicapées pendant le mois de décembre 2001. |
| 2001022672 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl ". |
| 2001022671 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à " Inter-Environnement Wallonie asbl ". |
| 2001022673 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl ". |
| 2001022573 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2200000 BEF maximum à l'association sans but lucratif Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté pour le soutien du fonctionnement et l'organisation d'une conférence et Assemblée générale du European Anti-Poverty Network. |
| 2001003300 |
13 JUIN 2001. - Arrêté royal portant création d'une Commission d'avis concernant la consolidation stratégique de [Proximus] |
| 2001022424 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de BEF 2 070 000 à Econet Oost-Vlaanderen a.s.b.l. dans le cadre de la mise sur pied d'une "Intergemeentelijke Natuur en Landschapsteam" au moyen de l'économie sociale dans une Eurégion. |
| 2001009460 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 2001022394 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 21-11-2001). |
| 2001022373 | 22 MAI 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage. |
| 2001000540 | 8 MAI 2001. - Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage. |
| 2001000199 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie. |
| 2001000200 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie. |
| 2001000201 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie. |
| 2001022128 | 23 JANVIER 2001. - Arrêté royal allouant des crédits en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2001000059 | 27 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 15 000 000 BEF à l'Organisation Internationale pour les Migrations. |
| 2001022052 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Université d'Anvers-UIA de 2 810 000 BEF comme aide à l'organisation d'une formation postuniversitaire " Management en économie sociale ". |
| 2001022050 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 2 500 000 à l'A.S.B.L. MeMo à titre d'aide pour la publication du guide MeMo et la promotion de l'entreprise sociale et écologique en Flandre. |
| 2001000002 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les migrations. |
| 2001000003 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les migrations. |
| 2001022017 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Institut belge pour la Sécurité routière (IBSR) destinée à financer une campagne d'information sur la problématique de l'ozone. |
| 2000022925 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Oeuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2000, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2000022924 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2000022592 | 12 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter. |
| 2000022608 | 5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant octroi d'une subvention facultative de 1 800 000 BEF au " Centre de Recherche et d'Informations des Organisations des Consommateurs ". |
| 2000022490 | 23 MAI 2000. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL. |
| 2000022453 | 16 MAI 2000. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2000 au Fonds National de la Recherche Scientifique. |
| 2000000472 | 15 MAI 2000. - Arrêté royal accordant une subvention à certaines villes et à certaines zones de coopération policière bruxelloises pour la réalisation d'initiatives de prévention dans le cadre de l'Euro 2000. |
| 2000000509 | 21 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie. |
| 2000000508 | 21 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie. |
| 2000000510 | 11 AVRIL 2000. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie. |
| 2000003557 | 31 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire. |
| 2000000295 | 23 MARS 2000. - Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage. |
| 2000000297 | 23 MARS 2000. - Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention. |
| 2000000246 | 17 MARS 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 000 000 BEF à l'International Centre for Migration Policy Development assumant le secrétariat du Groupe de Budapest en 2000. |
| 2000022086 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ". |
| 2000022083 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique ". |
| 1999000978 | 13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière. |
| 2000022099 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1 399 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ". |
| 2000022092 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 2000022093 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". |
| 2000022091 | 29 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination". |
| 1999022715 | 18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'ASBL Werklozenwerking. |
| 1999009826 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. |
| 1999014179 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet dépliant pour le grand public concernant l'influence des médicaments sur la capacité de conduite dans le cadre de la sécurité routière. |
| 1999000544 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal octroyant une intervention financière en vue de l'affectation d'assistants de prévention et de sécurité supplémentaires dans le cadre des contrats de sécurité et de société bruxellois. |
| 1999000467 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage. |
| 1999000469 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les gouverneurs de province peuvent bénéficier d'une intervention financière de l'Etat pour le recrutement de coordinateurs provinciaux dans le domaine de la sécurité routière. |
| 1999000468 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes détentrices d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité routière. |
| 1999000465 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation du contrat en matière de prévention des graffiti conclu entre la ville de Gand et l'Etat. |
| 1999000466 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention. |
| 1999022495 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1999 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 1999022466 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ". |
| 1999012181 | 22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme. |
| 1999022272 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 500 000 FB à " De Wielewaal asbl ". |
| 1999022185 | 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du sang. |
| 1999000030 | 11 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1994 fixant la nomenclature du matériel qui entre en ligne de compte pour l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police. |
| 1999022156 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention sur la diversité biologique". |
| 1999022159 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques". |
| 1999022164 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables. |
| 1999022157 | 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination". |
| 1999022160 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 1999022158 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone". |
| 1998022752 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 086 364 FB à l'A.S.B.L. Werklozenwerking. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mis à jour au 30-09-1999) |
| 1998022753 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 29-06-1999) |
| 1999022163 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 913 000 FB à la " Confédération Parascolaire Hainaut ". |
| 1998022623 | 6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.222.387 FB à l'A.S.B.L. PRISO. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1998 et mis à jour au 23-12-1999) |
| 1998022525 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté royal allouant un subside au " Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek ". |
| 1998022521 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 1998009303 | 3 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1998 et mise à jour au 28-02-2002) |
| 1998015023 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 BEF (deux millions) à l'Institut africain. |
| 1998015022 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la liquidation des contributions financières aux institutions internationales à caractère plurisectoriel. |
| 1998009011 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2016 et mise à jour au 07-10-2016) |
| 1998022055 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ". |
| 1998022054 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à " Arbeid en Milieu ". |
| 1998022052 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la convention sur la diversité biologique ". |
| 1998022053 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 1998022056 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". |
| 1997014271 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 1997, une subvention au " Port State Control ". |
| 1997012771 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes. |
| 1997000715 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et la prévention du cambriolage. |
| 1997022690 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1997 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 1997016238 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2002-05-17/52, art. 5; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Abrogé pour le pouvoir fédéral par AR 2003-11-30/40, art. 14, 004; En vigueur : 31-12-2002) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-04-29/62, art. 14, 006; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 06-08-2004) |
| 1997022491 | 28 MAI 1997. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL " Kom op tegen Kanker ". |
| 1997016024 | 21 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole pour l'exercice 1997. |
| 1997022125 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 1997022126 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques". |
| 1997022124 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ". |
| 1997022123 | 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". |
| 1997027031 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1996 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. |
| 1997022035 | 9 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1996 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 1996015164 | 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'aide d'urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 07-05-2014) |
| 1997029447 | 23 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1996 des actions de recherche concertées débutant en 1996. |
| 1996022560 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant un subside au "Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut". |
| 1996029228 | 18 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1996 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1996029194 | 22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029195 | 22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029196 | 22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029197 | 22 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996021148 | 15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs supplémentaires dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1996 et mise à jour au 29-08-1997) |
| 1996027295 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1996027332 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. |
| 1996016056 | 4 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole pour l'exercice 1996. |
| 1996027088 | 8 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 1996007002 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF.). |
| 1996027024 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heures prestées en 1995 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population. |
| 1996029118 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1995. |
| 1996029119 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement fixant, pour l'année 1994, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 1996022026 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1995 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone". |
| 1996022028 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1995 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone". |
| 1996022027 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1995 au "Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination". |
| 1996029003 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029004 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029005 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029006 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996031002 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française abrogeant la circulaire de la Commission communautaire française du 27 janvier 1994 relative au contrôle administratif et budgétaire. |
| 1995021374 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une contribution au Bureau international du Travail à Genève. |
| 1995027430 | 20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 08-08-1996) |
| 1995029411 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1995025203 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques permettant au Service Maîtrise des risques d'émettre des avis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 30-01-2006) |
| 1995029417 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Formation continuée dans l'enseignement catholique). |
| 1995029405 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné). |
| 1995000516 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières de l'Etat dans le domaine de la sécurité et la prévention du cambriolage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mis à jour au 30-07-1999) |
| 1995029322 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel. |
| 1995029257 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la violence dans les écoles. |
| 1996029116 | 20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 1996029117 | 20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. (Err. M.B. 14-06-1996, p. 16453) |
| 1995029160 | 21 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 des actions de recherche concertées. |
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