Details

Numac
1995003560
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 septembre 1995
Datum inwerkingtreding
23 septembre 1995

20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006".

Numac Titel
1996003421 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 août 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003387 30 JUILLET 1996. - Arrête ministériel relatif à l'adjudication du 29 juillet 1996 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1996003337 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 1er juillet 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003268 20 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 20 mai 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003225 19 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 avril 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003182 22 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 mars 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003095 26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 février 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003044 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 janvier 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003761 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003722 18 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 18 décembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003674 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 novembre 1995 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1995003612 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 octobre 1995 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1995003561 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 septembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
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