1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92.

Numac

1995003549

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 octobre 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92.

Numac	Titel
1994003524	12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses payées à une agence locale pour l'emploi, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-10-1995)
1994003528	24 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses payées pour des prestations à fournir dans le cadre des agences locales pour l'emploi, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-10-1995)

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